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Source S603 :

Individus : ARRACHART Isaïe Fulgence Jean Baptiste

          Degré de confiance à accorder à l'information : 0
          Titre : SAVARY Chantal
          Abréviation : Acte de naissance reconstitué
          Type : Autre
          Donnée :
                Texte exact provenant d'un document original :

Commune de Irles
N°22
Naissance de
ARRACHART
Isaïe Fulgence Jean Baptiste
du 20 septembre 1887
L'an mil huit cent quatre vingt sept, le vingt septembre à quatre heures du soir, en la commune de Irles, est né
ARRACHART Isaïe Fulgence Jean Baptiste
Fils de
ARRACHART Elisée Alexandre
et de
Delattre Célina Aline
son épouse
Acte de naissance rétabli par la Section des cantons de Albert et Bray sur Somme de la Commission de Réconstitution des actes de l'Etat civil de l'arrondissement de Péronne par décision en date du vingt deux octobre mil neuf cent vingt sept.
(Loi du quinze décembre mil neuf cent vingt trois)
Le Rapporteur signé DOMAIRON
Pour copie conforme
Le secrétaire de la Commission
          Etablissement ou personne dépositaire de l'information :
    Nom : Mairie d'Irles
    CREA
          Date : 25 septembre 2017
                Heures : 09:42:03
                Numéro d'identification : 22
                      Support des données stockées : Other
          ARCH : ARRACHART Isaïe Fulgence Jean Baptiste sosa 0
          Référence à des données utilisées comme description :
                      Titre : ARRACHART Isaïe Fulgence Jean Baptiste naissance.JPG
                      Fichier : ARRACHART Isaie Fulgence Jean Baptiste naissance.JPG

                       
ARRACHART Isaie Fulgence Jean Baptiste naissance.JPG

                            Nom donné à un format dans lequel des informations peuvent être transcrites : JPG
                      CREA
                            Date : 12 mars 2005
                                  Heures : 00:00:00
          CREA
                Date : 12 mars 2005
                      Heures : 00:00:00

 

Source S370 :

Individus : ARRACHART Jacques, DESFEBVES Marie Jeanne, MESHAY Marie Madelaine

          Degré de confiance à accorder à l'information : 3
          Titre : Etat civil
          Abréviation : Contrat de mariage
          Type : Internet document
          Date : 28 octobre 1739
          WWW : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
          Donnée :
                Texte exact provenant d'un document original :

Mariage
28 8bre 1739
furent présent sieur Jacques ARRACHART maître chirurgien juré a Paris y demeurant isle notre Dame rüe et paroisse Saint Louis fils de deffunt Pierre ARACHART fermier de Monsieur le comte de Toulouse* a Miraumont et Marie Madeleine MESHAY sa femme pour luy et en son nom d'autre part d'une part
Et demoiselle Jeanne Nicolle de SAINT JEAN epouse du sieur Jean Claude DESFEBVES cy devant receveur des droits de la ville demeurante à Paris rüe de la Mortellerie paroisse Saint Gervais tant en son nom que comme procuratrice autorisée du dit sieur son mary suivant la procuration qu'il luy passée specialle entr'autres choses a leffet du present contrat devant CAMUSER et son confrere nottaire a Paris le huit aout dernier dont se reste minutte; la ditte dame DESFEBVES stipulante pour demoiselle Marie Jeanne DESFEBVES sa fille mineure et du dit sieur son mary demeurante la ditte demoiselle DESFEBVES chez le sieur BAZARD cy après nommé Isle Notre Dame susditte rüe et paroisse Saint Louis a ce présente de son consentement paur elle et en son nom d'autre part
Lesquelles parties en la présence et du consentement de leurs Nicolas parens et amis cy après nommés seavoir de la part du futur époux du sieur Nicolas Claude SANTERRE marchand apoticaire de dame Charlotte Elisabeth DUFRESNAY son épouse ami et de sieur Pierre MARTOT maitre chirurgien juré ami et de la part de la demoiselle future épouse de sieur Louis Guillaume FAUQUET officier du roy et de dame Françoise Jeanne DESFEBVES son épouse soeur, de dame Louise Nicolle Elisabeth DESFEBVES epouse du sieur Joseph POTTEMAIN soeur, demoiselle Marie Françoise ROGER epouse du sieur Louis DESFEBVES marchand joaillier a Paris oncle paternel sieur François Marcel DESFEBVES marchand orphevre joaillier cousin paternel et demoiselle Marie Louise FRANCY son épouse, demoiselle Claude Françoise DESFEBVES epouse du sieur Laurent François PRAULE cousine paternelle, sieur Richard JARRY marchand orphevre cousin issu de germain paternel et demoiselle Marie PEUVRIER son épouse maître Claude Marcel DENIZET conseiller du Roy controlleur général des finances domaines et bois des Prornier de Flandres, Haynault et Artois cousin paternel, sieur Jacques LHOMME bourgeois de Paris cousin paternel, maître Nicolas LESUEUR premier audiencier** de lamiraute de France.
Ont fait entr'elles le traité de mariage qui suit
Seavoir que la ditte dame DESFEBVES a promis donner la ditte demoiselle sa fille en mariage au dit sieur ARACHART qui pourra la prendre pour sa legitime epouse en face d'église incessamment
Pour etre les dits sieur de demoiselle future epouse une dot commise en tous biens meuble et conquets immeubles suivant la coutume de Paris au desir de laquelle leur future communauté sera regie et administrée encore que dans la suitte ils fassent leur demeure ou des acquisitions de biens en pays de loix ou coutumes contraires auquelles est expressement dérogé et renoncé.
Ne seront tenus des dettes et ypotheques l'un de l'autre cités avant la célébration dudit futur mariage si aucun se trouvera contracter elles seront payées et acquittées par celuy qui les aura faites et sur son bien particulier sans que l'autre n'y se bien en soient aucunement tenu
En faveur du futur mariage sieur Nicolas BAZARD l'un des douze marchands de vin privilégiés du Roy beau frère de da ditte future épouse en fait donnation entre vifs demeurant sus ditte rüe et paroisse Saint Louis au présent pour la moitié qu'il porte a la ditte future épouse luy fait donnation entre vifs et irrévocable et accepté par la ditte demoiselle future épouse de la somme de sept mil neuf cent quatre dix livres treize sols quatre deniers (90.107,18 €) composée de mil livres (11.226,55 €). en habits linge et hardes a l'usage de la ditte demoiselle future épouse; de trois mil cinq cent vingt quatre livres (39.738,57 €) que le dit sieur BAZARD a présentement payé en louis d'argent ayant cours et monnoy pour appoint comptés nombrés et réellement delivrés a la vüe des notaires soussignés aux dits sieur et demoiselle futurs epoux et de cent vingt trois livres seize sols (1.396,04 €) de reste au principal de trois mil quatre cent soixante six livres trois sols quatre deniers (39.086,41 €) constitués au proffit dudit sieur BAZARD par la communauté des planchéeurs*** sur le port de cette ville par contrat passé devant DESHAYE l'un des nottaires soussignés le onze decembre mil sept cent trente un; de la quelle partie de rente ledit sieur BAZARD fait tout delaissement cy nommé conjointement et solidairement avec dame Marie Marcelle DESFEBVES son épouse qu'il autorise à l'effet de présenter pour ce presente garantir de tout troubles et empechements concernant leurs faits et promesses seulement à laditte dame future épouse en principal arranger; pourparler les dits sieurs et dame futurs époux jouir faire et disposer des dits cent vingt trois livres seize sols (1.396,04 €) de rente en pleine propriété a commencer la jouissance le jour de la celebration du futur mariage.
Reconnoissant ledit sieur futur epoux avoir en sa possession les dits mil livres (11.276,55 €) de linge et hardes a l'usage de la ditte demoiselle future épouse et que delivrance luy a eté faitte de la grosse du dit contrat sur la ditte communauté des planchéeurs***
De la dot de la ditte dame future épouse il entrera le tiers en communauté à prendre dans le mobilier et les deux autres tiers seront et demeureront propres à la ditte demoiselle future épouse et aux sieurs de son coté en ligne avec tout ce que pendant ledit mariage luy adviendra par succession, donation, legs ou autrement tant en meubles qu'immeubles
Ledit sieur futur époux doüe la ditte future epouse de deux cents livres (2.255,31 €) de rente de douaire prefix dont elle jouira suivant la coutume de Paris, le fond duquel douaire sera propre aux enfans qui naitrons du mariage.
Le survivant des dits sieur et demoiselle futurs époux aura et prendra par preciput avant partage faire des biens meubles de la communauté tels d'iceux qu'il voudra choisir suivant le prisée de l'inventaire qui ensera alors fait et sans crüe jusqu'à la somme de mil livres (11.276,55 €) ou laditte somme en deniers comptant au choix dudit survivant respectivement
Les derniers procédants de l'allienation des propres de l'un ou de l'autre des dits sieurs et demoiselle future epoux seront remployés en acquisition d'immeubles qui sortirons même nature de propres a qui ceux alliénés auront appartenües et aux leurs de chacun coté en ligne
Sera permis à laditte demoiselle future épouse et aux enfans qui naitrons du mariage en renoncant a la communauté de reprendre franchement ce quittancement tout ce que la ditte demoiselle future épouse aura apporté en mariage avec tout ce que pendant iceluy luy sera advenu et echu par succession donnation leg ou autrement tant en meuble qu'immeuble, même la ditte demoiselle future epouse si c'est elle qui fait la ditte renonciation ses douaire et précuput tel que dessus sans etre par elle n'y ses dits enfans tenüs d'aucunes dettes icy pratiquer de la communauté encore qu'elle y eü parlé s'y fur obligé ou y eut été condamné donc elle audit cas et ses dits enfans seront acquittés et indemnisés par les héritiers ce sur les biens dudit sieur futur époux, pourquoy et pour touttes les clauses et autres convention du présent contrat il y aura y pratique formé sur les biens dudit sieur futur époux d'aujourd'huy
Au cas que la ditte demoiselle future épouse vienne a deceder sans enfans du futur mariage avant ledit sieur BAZARD son beau frere, ledit sieur BAZARD aura droit de reprendre au titre de reversion la dot de la ditte demoiselle future épouse a la deduction de la somme de mil livres (11.276,55 €) de deniers comptant qui demeurera au dit sieur futur epoux pour l'indemniser des charges du mariage.
Au cas que le dit sieur futur epoux soit tenu de restituer la dot de la ditte demoiselle future epouse, le contrat de constitution desdits cent vingt trois livres seize sols (1.396,04 €) de rente sur la communauté des planchéeurs*** sera repris en nature par la ditte demoiselle future épouse ou ses ayant cause pour que le dit sieur futur epoux soit garend des evenements qui pourroient arriver sur la ditte rente au principal et arrerager lesquels evenements demeureront aux riques perils et fortunes de la ditte demoiselle future epouse et de ses ayant cause
Si la ditte demoiselle future épouse decede sans enfans du mariage ledit sieur futur époux aura le terme et delay de trois années à compter du jour dudit décès pour rendre ce qui sera exigible en ou a ses enfans par représentation de leur mere ou la succession de laditte dame mere de laditte demoiselle future épouse de la dot de laditte demoiselle future épouse sans qu'il soit obligé de donner caution ny de payer l'interet pendant les dittes trois années.
Les dits sieur et demoiselle futurs époux reconnoissent que le dit sieur BAZARD beau frère deladitte demoiselle future épouse ne luy a fait donnation en faveur du futur mariage de la ditte somme de sept mil neuf cent quatre vingt dix livres treize sols quatre deniers ( 90.107,18 €), que sous la condition qu'il se remplira de la forme de six mil livres (67.659,32 €) sur la part et portion afférante a la ditte demoiselle future epouse deniers comptans au cas qu'il la survivant ainsi que le consenteur les dits sieur et demoiselle futurs epoux et la ditte dame mere de la ditte demoiselle future épouse sans que la présente clause puisse donner atteinte à la donation ci dessus qui subsistera en tout son contenu les biens qui echerons audit sieur futur époux tant en meubles qu'immeubles par succession donation legs ou autrement peu dans le futur mariage luy demeureront propres et aux sieurs de son coté en ligne
Car ainsi le tout a été convenu stipulé et accordé entre les parties qui pour l'execution de presenter ont elu leur domicile irrévocable en cette ville en leurs demeures sus designées aux quel lieux nonobstant promettant obligeant renoncant fait et passé a Paris en la demeure du sieur BAZARD sus designé le vingt huit octobre mil sept cent trente neuf après midy et ont signé le présent contrat sujet a insinuation
Signé: ARRACHART; M.J. DESFEBVES; J.N. de SAINT JEAN; DESFEBVES; SANTERRE; BAZARD; C.F. DESFEBVES; M.M. DESFEBVES; M.L. FRONCY; Louis DOFFAND; C.E. DUFRENNAY; L.F. BAULT fils; MARLOT; FAULQUE; F.J. DESFEBVES; L.N.E. DESFEBVES; JARRY; DENIZOT; M.F. ROGER; M. PEUVRIER; LESUEUR; LHOMME; illisible; D. HAYER
Notes du rédacteur :
*Fermier du comte de Toulouse : Une généanaute m’a fait remarquer, à juste titre il me semble, qu’il pourrait s’agir d’une forme de « fermier général » chargé de recouvrer les fermages pour le comte de Toulouse.
***Audiencier : Huissier chargé d’assister aux audiences solennelles et aux audiences publiques, de faire l’appel des causes et de maintenir l’ordre sous l’autorité du Président.
Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales,
***Planchéeurs : On appelle ainsi à Paris de petits officiers, dont les fonctions sont réglées en ces termes, par l’article 8 du chapitre 4 de l’ordonnance du mois de décembre 1672 : « Enjoint aux planchéeurs de mettre sur les bateaux de fortes planches, portées sur un tel nombre de tréteaux qu’il conviendra, depuis le bord de la rivière, jusques sur les barges chargées de marchandises, et d’en mettre de travers sur les bateaux qui se trouveront vides auxdits ports ; autrement , demeureront lesdits Planchéeurs déchus et privés des droits à eux attribués, et condamnés aux dommages et intérêts des bourgeois, marchands, officiers, ou gagnes-derniers, travaillant sur lesdits ports ; enjoints aussi aux Plancheurs du ports au vin, de fournir et mettre des planches pour aller du bord de la rivière dans les bateaux, par autres endroits que ceux où les déchargeurs de vins auront fait leurs chemins et posé leurs chantiers, sous les peines ci-dessus, et demande arbitraires » (M. GUYOT)
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Par M.MERLIN, Paris MDCCCXXVII, Tome XII, page 495
J-P RORET quai des Grands Augustins n°17bis - GARNERY libraire, rue de l’Observance n°10

          Etablissement ou personne dépositaire de l'information :
    Nom : Archives Nationales
    CREA
          Date : 22 mars 2019
                Heures : 10:00:41
                Numéro d'identification : FRAN_DR_051770 - MC/RE/XII/8
                      Support des données stockées : Internet
          ARCH : ARRACHART-DESFEBVES Sosa 0x0
          Référence à des données utilisées comme description :
                      Titre : ARRACHART-DESFEBVES contrat de mariage 17391028 Paris.JPG
                      Fichier : ARRACHART-DESFEBVES contrat de mariage 17391028 Paris.JPG

                       
ARRACHART-DESFEBVES contrat de mariage 17391028 Paris.JPG

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                      CREA
                            Date : 22 mars 2019
                                  Heures : 15:12:48
          Référence à des données utilisées comme description :
                      Titre : ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-1 Paris.JPG
                      Fichier : ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-1 Paris.JPG

                       
ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-1 Paris.JPG

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                            Date : 3 octobre 2019
                                  Heures : 15:35:11
          Référence à des données utilisées comme description :
                      Titre : ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-2 Paris.JPG
                      Fichier : ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-2 Paris.JPG

                       
ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-2 Paris.JPG

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                            Date : 3 octobre 2019
                                  Heures : 15:35:25
          Référence à des données utilisées comme description :
                      Titre : ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-3 Paris.JPG
                      Fichier : ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-3 Paris.JPG

                       
ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-3 Paris.JPG

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                            Date : 3 octobre 2019
                                  Heures : 15:35:40
          Référence à des données utilisées comme description :
                      Titre : ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-4 Paris.JPG
                      Fichier : ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-4 Paris.jpg

                       
ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-4 Paris.jpg

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                            Date : 3 octobre 2019
                                  Heures : 15:35:59
          Référence à des données utilisées comme description :
                      Titre : ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-5 Paris.JPG
                      Fichier : ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-5 Paris.jpg

                       
ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-5 Paris.jpg

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                      CREA
                            Date : 3 octobre 2019
                                  Heures : 15:36:30
          Référence à des données utilisées comme description :
                      Titre : ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-6 Paris.JPG
                      Fichier : ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-6 Paris.JPG

                       
ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-6 Paris.JPG

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                      CREA
                            Date : 3 octobre 2019
                                  Heures : 15:37:05
          Référence à des données utilisées comme description :
                      Titre : ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-7 Paris.JPG
                      Fichier : ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-7 Paris.JPG

                       
ARRACHART-DESFEBVES contrat mariage 17391028-7 Paris.JPG

                            Nom donné à un format dans lequel des informations peuvent être transcrites : JPG
                      CREA
                            Date : 3 octobre 2019
                                  Heures : 15:37:19
          CREA
                Date : 22 mars 2019
                      Heures : 14:56:29

 

Source S604 :

Individus : ARRACHART Marie Françoise, LE SUEUR Joseph

          Degré de confiance à accorder à l'information : 3
          Titre : Etat civil
          Abréviation : Acte de mariage civil
          Type : Internet document
          Date : 13 février 1801
          Donnée :
                Texte exact provenant d'un document original :

Du vingtième jour du mois pluviose l'an neuf de la République française.
Acte de mariage de Joseph LESUEUR âgé de soixante ans, né à Lagny Département de Seine et Marne le dix sept du mois de janvier mil sept cent quarante profession de juge de paix demeurant à Lagny Département de Seine et Marne fils de defunt Joseph demeurant à.....Département d..... et de Jeanne Nicole CONSTANTIN
Et de demoiselle Marie Louise * ARRACHART âgée de quarante six ans, née à Paris, Département de la Seine le quatre du mois d'avril mil sept cent cinquante quatre demeurant à Lagny Département de Seine et Marne fille de Jacques ARRACHART et de profession de chirurgien demeurant à Paris Département de la Seine et de Marie Jeanne DESFEBVES son épouse
Les actes préliminaires sont:
1° L'acte de naissance de l'époux délivré le douze novembre mil sept cent soixante quinze par Conseiller (illisible)
2° L'acte de naissance de l'épouse délivré de la municipalité de Paris par (illisible) greffier adjoint
3° Extrait des registres des publications de mariages faites a Lagny le dix pluviose (illisible) desquels il appert quer les promesses réciproques des époux y ont été publiées le décadi dix du mois de pluviose et que l'acte de publication a été affiché aux termes de la loi.
4° De l'acte de décès de la defunte Marie Geneviève MANGIER, epouse audit citoyen LESUEUR
5° de l'acte de décès du defunt Denis Cléance VALLERY epoux décédé de la Dame Marie Louise ** ARRACHART
De tous lesquels actes il a été donné lecture par nous officier public
Les époux présens
Ont déclaré se prendre en mariage l'un la citoyenne Marie Françoise Louise ARRACHART
L'autre le citoyen Joseph LE SUEUR
En présence de Jean Charles Germain DAZY demeurant a Thorigny Département de Seine et Marne profession de rentier âgé de soixante deux ans
De Nicolas BLANCHART demeurant à Lagny rue Vacheresse Département de Seine et Marne profession de rentier âgé de soixante ans
De Pierre (illisible) AURENNE demeurant à Lagny Département de Seine et Marne profession de rentier âgé de soixante dix ans
De Jean Pierre PEPUIC demeurant à Lagny Département de Seine et Marne profession de rentier âgé de cinquante cinq ans
Et de Jean Louis LE MAIRE demeurant à Lagny Département de Seine et Marne profession de cordonnier âgé de vingt sept ans
Après qoi nous maire de la commune de Lagny faisant les fonctions d'offiicer public de l'état civil, avons prononcé au nom de la loi que lesdits Joseph LE SUEUR et Marie *** Louise ARRACHART sont unis en mariage et ont lesdits époux et témoins signés avec nous ./.
Mentions marginales
* Françoise
** Françoise
*** Françoise
Approuvé huit mots rayés nuls
Signé:
Marie Françoise ARRACHART
Joseph LE SUEUR
Nicolas BLANCHARD
AURENNE
DAZY
PEPUIC
LE MAIRE
BUREAU maire
          Etablissement ou personne dépositaire de l'information :
    Nom : Archives départementales de Seine-et-Marne
    CREA
          Date : 22 septembre 2018
                Heures : 08:46:22
                Numéro d'identification : 5MI 7025 NMD 1798-1805 pages 149-150/217
                      Support des données stockées : Internet
          ARCH : LESUEUR-ARRACHART Sosa 0x0
          Référence à des données utilisées comme description :
                      Titre : LESUEUR-ARRACHART mariage civil 18010213-1 Lagny-sur-Marne.JPG
                      Fichier : LESUEUR-ARRACHART mariage civil 18010213-1 Lagny-sur-Marne.JPG

                       
LESUEUR-ARRACHART mariage civil 18010213-1 Lagny-sur-Marne.JPG

                            Nom donné à un format dans lequel des informations peuvent être transcrites : JPG
                      CREA
                            Date : 15 mars 2019
                                  Heures : 15:28:17
          Référence à des données utilisées comme description :
                      Titre : LESUEUR-ARRACHART mariage civil 18010213-2 Lagny-sur-Marne.JPG
                      Fichier : LESUEUR-ARRACHART mariage civil 18010213-2 Lagny-sur-Marne.JPG

                       
LESUEUR-ARRACHART mariage civil 18010213-2 Lagny-sur-Marne.JPG

                            Nom donné à un format dans lequel des informations peuvent être transcrites : JPG
                      CREA
                            Date : 15 mars 2019
                                  Heures : 15:28:30
          CREA
                Date : 15 mars 2019
                      Heures : 15:28:00

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