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Source S6385 :
L'an de grace mil sept cens cinquante cinq et le trentieme jour du mois de mars jay soussigné curé baptisé une fille née ce matin au village de Saint Thomas du legitime mariage de Marc GUILLÔME et de Anne MORVAN: parain et maraine ont etés Olivier GUILLÔME de Saint Thomas et Alanette HERVIO du village de Kergrsitien qui luy ony imposés le nom de Olive et ont tous declarés ne scavoir signer de ce interpellés. JOUBIOUX curé |
| Nom : Archives départementales du Morbihan CREA Date : 31 octobre 2020 Heures : 15:28:24 |

Source S6386 :
sep Olive GUILLÔME L'an de grace mil sept cens cinquante et cinq et le 1er jour d'avril nous avons enterré Olive GUILLAUME agée de deux jour morte le jour precedent chez Olivier GUILLAUME son grand-père ont assisté au convois le dit grand père, Marc GUILLAUME pere et Jean MORVAN oncle maternel lesquels ont tous déclaré ne savoir signer de ce interpellés HUO de QUERRIO recteur de Pluméliau |
| Nom : Archives départementales du Morbihan CREA Date : 31 octobre 2020 Heures : 15:28:24 |

Source S6388 :
bap Perrinne GUILLOME L'an de grace mil sept cens cinquante six et le vingttième jour du mois de septembre jai soussigné curé baptisé une fille née cette nuit dernière au village de Saint Thomas du legitime mariage de Marc GUILLÔME et de Anne MORVAN: parain et maraine ont etés François QUILLERE du village de Querrio Kerveno et Perrinne MORVAN de Saint Thomas qui luy ont imposés le nom de Perrinne et ont tous declarés ne scavoir signer de ce interpellés JOUBIOUX curé |
| Nom : Archives départementales du Morbihan CREA Date : 31 octobre 2020 Heures : 15:28:24 |

Source S6389 :
N°116 Perrinne GUILLAUME L'an mil huit cent trente, le onze août à neuf heures du matin, devant nous Louis Aimé Marie MAUBERT maire de la commune de Baud faisant fonction d'officier public de l'état civil, ont comparus Mathurin LOHEZIC agé de quarante ans, et Jean LOHEZIC agé de trente deux ans, les deux fils de la defunte, cultivatrice en cette commune au village de Govero*, lesquels nous ont déclaré que ce matin vers les six heures au dit village de Govero, est décédée Perrinne GUILLAUME agée de soixante dix sept ans cultivatrice, native de la commune de Plumelliau, epouse de Jacques LOHEZIC agé de quatre vingt ans, cultivateur au dit village, et fille de feus François et Perrinne MORVAN, et ont les déclarants affirmés ne savoir signer, après lecture leur donné du present acte L. MAUBERT Note du rédacteur *actuellement sur la commune de Saint-Barthélemy |
| Nom : Archives départementales du Morbihan CREA Date : 31 octobre 2020 Heures : 15:28:24 |

Source S6390 :
N°58 Jacques LOHEZIC L'an mil huit cent trente cinq, le vingt sept fevrier à deux heures après midi, devant nous Jean Marie LE BRETON maire de Baud, faisant les fonctions d'officier public de l'etat civil, ont comparu Mathurin LOHEZIC agé de quarante cinq ans, fils du defunt, et Yves NICOL agé de cinquante ans, voisin du defunt, les deux cultivateurs en cette commune au village de Govero, les quels nous ont déclaré que ce matin à neuf heures au meme village, est décédé Jacques LOHEZIC agé de quatre vingt quatre ans, cultivateurs, natif de cette commune, veuf de Perrinne GUILLAUME, et fils de feus François et de Françoise LE CARES, et ont les deux déclarans affirmés ne savoir signer, après lecture leur donné du present acte Autorisé par jugement à signer pour le maire décédé Le maire de Baud POGNANT Mention marginale Rectifié en vertu du jugement transcris a la fin du présent registre Le Greffier PESNON Premiere instance de Pontivy à rendu le jugement dont la teneur suit. Audience publique du tribunal civil de Pontivy, tenue le 5 août 1837 où siègent Messieurs BUISSON BOTLAYE président, LANRENT TASTE juges, présent Monsieur TERRIER de LANTRE substitut du procureur du Roi (Louis Pilippe Ier), lequel a présenté la requête suivante, à Messieurs le président et juges du tribunal civil à Pontivy, substitut du procureur du Roi à l'honneur d'exposer que la verification du registre de l'etat civil de la commune de Baud, dont l'apport a été donné par jugement de ce tribunal en date du 24 juin dernier et leur comparaison faite avec le double de ce registre déposé au greffe de ce tribunal lui a fourni le résultat suivant: savoir les registres de l'année 1835 et leurs doubles sont parfaitement semblables, sur 179 actes de naissance les 128 premiers, ne sont aps revêtus de la signature du maire, sur 42 actes de mariage les 28 premiers sont depourvus egalement de cette formalité metionnée, item fait dire autant des 157 premiers actes de décès dont le nombre s'élève à 201. Tous les actes inscrits sur les registres de l'année 1834, sur les originaux, ne sont pas signés par le maire excepté les N°6 & 37 des actes de mariage. Tous les actes de la dite année 1834 déposés au greffe sont signés par le maire. Tous les actes inscrits sur les registres de 1833, déposés à la mairie de Baud, sont dépourvus de la signature du maire à l'exception des actes de mariage qui sont tous signés. Les doubles de ces registres déposés au greffe sont revêtus de la signature du Maire. Tous les actes inscrits sur les doubles de l'année 1832, déposé au greffe sont signés du maire, il n'en est pas ainsi de ceux inscrits sur les originaux, sur 38 actes de mariage, il n'y a que les N°2, 32, 33, 36 & 98 qui en sont revêtus les 33 autres ne sont pas signés. Tous les actes de décès dont le nombre s'élève à 130 sont également dépourvu de signature, quand aux actes de naissance, ils sont tous signés. En conséquence et d'après les considérations déjà développées dans la premiere requête, le procureur du Roi conclus à ce qu'il plaise au tribunal orrdonner, que tous les actes de l'état civil inscrits sur les registres de la commune de Baud & sur les doubles déposés au greffe, pour les années 1832, 33, 34 & 1835 qui n'ont pas été signés par le sieur LE BRETON qui remplissait les fonctions d'officier de l'état civil pendant les 4 années & qui est décédé depuis, soient signés par le maire actuel de la commune de Baud (Monsieur POGNAND) lequel au pied et en marge de chaque acte ferait mention du jugement qui l'aurait délégué had hoc. Ordonner en outre qu'expédition dudit jugement serait transcrit à la fin de chaque registre. Le Procureur du Roi joint à la présente requête un certificat du maire actuel de Baud, constatant que tous les registres antérieurs à 1832 sont parfaitement réguliers. Au Parquet à Pontivy le 5 août 1837. pour le procureur du Roi signé TERRIER de LANTRE substitut Vu le chapitre ci dessus, ouï monsieur le substitut du procureur du Roi en ses conclusions Considérant que l'absence de la signature du sieur LE BRETON maire décédé de la commune de Baud, aux actes de naissances, mariages & décès de cette commune pour les années 1832, 33,34 & 1835, tels qui sont énumérés dans la requête, nuit essentiellement aux intérêts des administrés de la dite commune de Baud. Que si aucune disposition de la loi n'a prévu le cas particulier où un maire aurait omis de signer des actes de l'état civil dréssé par lui, il est du devoir des tribunaux d'obvier à cette lacune, ainsi que le prévoit l'avis du conseil d'état du 28 frimaire an 12. Le Tribunal après avoir délibéré, faisant droit au requisitoire de Monsieur le procureur du Roi. Ordonne 1° que tous les actes de l'état civil inscrits sur les registres de la commune de Baud & sur les doubles déposés au greffe du tribunal pour les années 1832, 33, 34 & 1835 qui n'ont pas été signés par Monsieur LE BRETON maire décédé et dont la nomenclature suit: savoir Année 1832, mariages, depuis N° 3, jusqu'au N° 37 inclusivement, décès; du N° 1er au N° 130 inclusivement Année 1833: naissance: depuis le N°1er jusqu'au N° 185 inclusivement, décès, du N° 1er au N° 124 (bis) inclusivement Année 1834. mariages du N° 1er au N° 45 inclusivement Année 1835, décès du N°1er au N° 157 inclusivement; mariages, du n°1er au N° 38 inclusivement; naissance, du N° 1er au N° 128 inclusivement Seront revêtus de la signature du sieur POGNAND, maire actuel de Baud, avec mention par ce magistrat, avant la signature, du jugement qui l'y autorise. 2° Que le présent jugement sera transcrit à la fin de chaque registre des années 1832, 33, 34 & 1835. 3° Enfin que mention du même jugement sera faite à la marge et en regard de chaque acte rectifié. Enjoint aux officier de l'état civil de ne détériorer à l'avenir, aucune expédition des actes rectifés, qu'avec la mention du jugement mis à la marge de chacun de ces actes, à que faire contraint, quoi faisant déchargé. Avoir jugé & prononcé les jour, mois & an que devant. Avoir signé sur la minute BUISSON BOTLAYE president PEPION greffier. Enregistré à Pontivy le 14 août 1837 folio 39 N°6 (droit gratis) signé QUNANGAL Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de metre le present à execution, à nos procureurs généraux à nos procureurs près des tribunaux civil d'y avoir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lors qu'ils seront légalement requis. En foi de quoi la minute du présent a été signée par le président & le greffier du tribunal Pour copie conforme Le greffier PEPION |
| Nom : Archives départementales du Morbihan CREA Date : 31 octobre 2020 Heures : 15:28:24 |





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